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Ressources

Les ressources
 
Les ressources du FSE proviennent :
 
-          des subventions de l’Etat et des collectivités publiques ;
-          des subventions provenant d’autres fonds nationaux ou étrangers, des organismes assimilés et de divers partenaires financiers ;
-          de 50% des taxes et des redevances provenant de l’exploitation des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, versés au trésor public ;
-          des taxes de protection de l’environnement ;
-          des remboursements des frais d’instruction du dossier provenant des études d’impact sur l’environnement ;
-          des amendes pour dommage et dégâts causés sur l’environnement ;
-          des dons et legs ;
-          des autres contributions.