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La Taxe pour la protection de l'environnement

TAXE POUR LA PROTECTION DE L'ENVIRONNEMENT : PLUS QU'UNE OBLIGATION, UN DEVOIR

Principale source de financement du Fonds Spécial en faveur de l'Environnement, la Taxe pour la Protection de l'Environnement a pour objectif de contribuer à la protection et à la mise en valeur de l'environnement.
Elle a pour but d'améliorer l'économie du pays et la santé de ses habitants, en œuvrant pour :

  • LA CONSERVATION de la biodiversité.
  • LA LUTTE contre la désertification.
  • LA LUTTE contre les changements climatiques.
  • LA PRÉSERVATION de l'eau, de l'air, de l'agriculture, de la pèche, de la faune et de la flore.
  • LA LUTTE contre les pollutions et nuisances.
  • LA GESTION des risques et catastrophes.
  • LA RECHERCHE, la formation et les étudessur l'environnement.

A QUOI SERT LA TPE ?

LA TAXE pour la Protection de l'Environnement sert à financer des projets visant à la conservation de l'environnement. Elle sera par exemple utilisée pour :

  • LES ACTIVITÉS de restauration de l'environnement dégradé.
  • LA LUTTE les études et les formations appliquées à l'environnement.
  • LES SYSTèMES d'incitations financières et fiscales visant l'encouragement des investissements et des opérations de dépollution, de préservation de l'environnement mis en place par l'administration chargée de l'environnement.

A QUI S'ADRESSE LA TPE?

La Taxe pour la Protection de l'Environnement concerne les personnes physiques et morales ci-après :

  • 1.LES PERSONNES PHYSIQUES détentrices de véhicules à moteur, soumises au régime d'imposition, effectuant des voyages aériens, importatrices d'emballages non biodégradables ou possédant des installations sanitaires et d'assainissement.
  • 2.LES SOCIÉTÉS INDUSTRIELLES et pétrolières.
  • 3.LES ENTREPRISES MINIÈRES et d'exploitation des carrières.
  • 4.LES ENTREPRISES D'ETAT DE PRODUCTION D'EAU ET D'ÉNERGIE jouissant de l'autonomie financière.
  • 5.LES stations services, les fabriques de glaces et autres entreprises à grande consommation d'eau.
  • 6.LES ENTREPRISES de gestion des déchets indistruels dangereux.
  • 7.LES ENTREPRISES DE GESTION des déchets hospitaliers et assimilés.
  • 8.LES ENTREPRISES DE PRODUCTION ET D'IMPORTATION de lubrifiants, huiles, graisses et autres préparations lubrifiantes susceptibles de produire les huiles usagées.
  • 9.LES ENTREPRISES DE PRODUCTION ET D'IMPORTATION des produits adoucissants ou assouplissants pour le linge et autres préparations pour lessive.
  • 10.LES IMPRIMERIES.
  • 11.LES ENTREPRISES DE PRODUCTION ET D'IMPORTATION de vernis, peintures, solvants, détergents, pesticides et autres produits chimiques pouvant représenter un risque significatif pour la santé et pour l'environnement.

COMMENT EST-ELLE CALCULEE ?

LES BASES de détermination de la TPE sont fixées comme suit :

  • 500 F CFA par puissance des véhicules et autres engins à moteur.
  • 5 F CFA par conditionnement en plastique.
  • 5 F CFA par paquet de cigarette et 10 F CFA par paquet de cigare.
  • 250 F CFA par mètre cube de minerais extraits (mines).
  • 100 F CFA par mètre cube de matériaux extraits (carrières).
  • 500 F CFA par mètre cube d'eau usée.
  • 1000 F CFA par tonne de déchets industriels ou dangereux.
  • 1500 F CFA par tonne de déchets hospitaliers ou assimilés.
  • 10 F CFA par litre de lubrifiants, peintures et autres produits chimiques.
  • 100 000 F CFA par tonne de produits non biodégradables.
  • 655 F CFA par billet d'avion acheté pour des vols intérieurs et internationaux.