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Présentation

1. Création, objectif, mission
 
Le Fonds Spécial en faveur de l’Environnement (FSE) est créé en 1998 par la Loi n° 014/PR/98 du 17 Août 1998, définissant les principes généraux de la protection de l’environnement. C’est un instrument financier que le Gouvernement de la République du Tchad a mis en place pour faire face aux problèmes récurrents de dégradation de l’environnement et surtout de l’avancée galopante du désert. Il est devenu opérationnel en 2012 suite au décret  n° 168/PR/PM/MERH/2012, fixant ses modalités d’organisation et de fonctionnement.
 
L’objectif principal recherché est la mise en valeur de l’environnement, la préservation et la restauration de l’environnement dégradé ainsi que la gestion des ressources naturelles. A cette fin, sa mission consiste à rechercher les financements au niveau national et international pour financer les projets d’études, de recherche, de formation et toute autre action en faveur de la préservation de l’environnement et de la gestion des ressources naturelles.
 
2.  Stratégie et domaines d’intervention
 
La stratégie d’intervention du Fonds Spécial en faveur de l’Environnement est fondée sur :
 
-          une approche participative, impliquant les populations à tous les niveaux (hommes, jeunes, femmes), le secteur privé, les consommateurs, les Collectivités Territoriales Décentralisées (CTD), les partenaires en développement et les autorités politiques et administratives locales et centrales ;
-          une  approche de planification du développement à multiples objectifs, laquelle prendra en compte les niveaux décentralisé et national où seront développés des programmes dont l’élaboration se basera sur les projets identifiés au niveau local ;
-          le genre en faisant jouer un rôle central dans les actions du FSE, aux femmes et jeunes qui constituent des groupes cibles importants ;
-          une gouvernance partagée et une gestion décentralisée des ressources naturelles  ainsi que la reconstitution du patrimoine forestier et des terres dégradées ;
-          l’établissement des synergies positives et l’appropriation effective des bénéficiaires à tous les niveaux (national et local) ;
-          le système de suivi- évaluation et la Gestion Axée sur les Résultats (GAR), basés sur des matrices d’action contraignantes en termes de résultats, de responsabilités et de délais.
 
Actuellement, il intervient dans quatre principaux domaines à savoir :
-          Conservation et valorisation de la biodiversité ;
-          Lutte contre la désertification ;
-          Lutte contre les changements climatiques ;
-          Domaine transversal incluant le renforcement des capacités, lutte contre les pollutions et nuisances, Gestion des risques environnementaux, etc.
 
3. Cadre institutionnel
 
Le Fonds Spécial en faveur de l’Environnement est doté de la personnalité morale de droit public et de l’autonomie financière. Placé sous la tutelle du Ministère en charge de l’Environnement, il est composé des organes de gouvernance ci-après :
 
-          un organe d’orientation et de décision : le Conseil d’administration ;
-          un organe opérationnel : la Direction Générale ;
-          un organe consultatif : le Comité scientifique et technique (CST);
-          des comités régionaux de présélection (CRP) et
-          des antennes régionales de suivi et d’appui conseil (ARSAC), pour le moment représentées par les Délégations Régionales de l’Agriculture et de l’Environnement.
 
4. Les ressources
 
Les ressources du FSE proviennent :
 
-          des subventions de l’Etat et des collectivités publiques ;
-          des subventions provenant d’autres fonds nationaux ou étrangers, des organismes assimilés et de divers partenaires financiers ;
-          de 50% des taxes et des redevances provenant de l’exploitation des forêts, de la faune et des ressources halieutiques, versés au trésor public ;
-          des taxes de protection de l’environnement ;
-          des remboursements des frais d’instruction du dossier provenant des études d’impact sur l’environnement ;
-          des amendes pour dommage et dégâts causés sur l’environnement ;
-          des dons et legs ;
-          des autres contributions.
 
5. Les emplois
 
Les ressources du Fonds sont destinées aux emplois suivants :
 
-          les activités contribuant à la préservation de l’environnement et à la gestion durable des ressources naturelles ;
-          les activités de restauration de l’environnement dégradé ;
-          les recherches, les études et les formations relatives à l’environnement ;
-          les mesures d’incitation prévues dans la législation environnementale ;
-          les dépenses du fonctionnement du FSE ;
-          les dépenses relatives aux contributions des Conventions, des Accords et Traités liés à l’environnement et aux contreparties des programmes et projets mis en œuvre dans le cadre des activités environnementales ;

-          les activités jugées utiles à la protection de l’environnement.