Connexion

LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FSE APPROUVE LE PTBA ET...



LE CONSEIL D’ADMINISTRATION DU FSE APPROUVE LE PTBA ET LE BUDGET 2018

Posté le conseil d'administration 2018

Le Conseil est présidé par Monsieur KIMTO OLIVIER SEID, en sa qualité de Secrétaire Général du Ministère de tutelle du Fonds.

Monsieur Kimto Olivier président du Conseil fait son point

 

Il a fait un  rappel sur les questions portées à l’ordre du jour suivant qu’il a soumit à amendement :

  1. Examen et adoption du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 Janvier 2017 ;
  2. Examen du rapport d’exécution du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2017;
  3. Examen et adoption du PTBA 2018 ;
  4. Examen et adoption de la Charte et du plan de travail d’audit interne ;
  5. Divers.

L’ordre du jour est amendé et adopté comme suit :

  1. Amendement et adoption de l’ordre du jour ;
  2. Examen et adoption du procès-verbal du Conseil d’Administration du 27 Janvier 2017 ;
  3. Examen du rapport d’exécution du Plan de Travail et Budget Annuel (PTBA) 2017;
  4. Examen et adoption du PTBA 2018 ;
  5. Examen et adoption de la Charte et du plan de travail d’audit interne ;
  6. Divers :
  • Projet de décision portant dérogation au pouvoir de  perception de la Taxe pour la Protection de l’Environnement ;
  • Projet de décision portant création d’une Commission Mixte de recouvrement de la Taxe pour la Protection de l’Environnement.

 Lors de cette réunion, Le Directeur Général du FSE, a présenté le rapport d’exécution du PTBA 2017 principalement axé sur le bilan des réalisations techniques des activités programmées, le bilan d’exécution financière et l’analyse des résultats, dont la teneur suit :

Vue de la réunion du Conseil d'administration du Fonds spécial en faveur de l'environnement

 

Au titre des réalisations techniques, le taux est évalué autour de 25% du dividende pondéré de 32% pour la composante « Pilotage, Coordination et monitoring du FSE » et 20% pour la composante « Financement des projets et autres actions environnementales ».

En ce qui concerne le bilan d’exécution financière, le montant total engagé est de 570 045 805 FCFA  pour toutes les composantes.  Cependant les dépenses réelles en termes de paiement sont  de  445 450 959 FCFA, soit 21,5%  des prévisions initiales de 2017. L’on se retrouve avec une différence de 124 594 846 FCFA, reportée sous forme de dettes dans le PTBA 2018.

Le DG du FSE présente le rapport d’exécution du  PTBA 2017

 Comme analyse, le DG relève que sur la quarantaine d’activités planifiées, la majorité d’entre elles n’a pu être réalisée ; que le grand écart entre le financement des activités et celui du fonctionnement s’explique par les mesures d’austérité prises par le Gouvernement en 2017 qui privilégient les salaires au détriment des autres actions. De même, l’arrêt de paiement des chèques au niveau du trésor a compromis la réalisation des activités sur le terrain.

Les membres du Conseil  amendent et examinent  le PTBA et le  budget 2018

 

Les prévisions globales pour 2018 se chiffrent à 1 917 383 185 FCFA. Ces prévisions qui intègrent TPE, subvention de l’Etat et report de 2017 sont estimées sur la base de certains facteurs déterminants tels que la  quote-part effective du FSE sur la taxe spéciale sur le carburant ; les nouvelles dispositions de la loi de finances sur l’application de la TPE au cordon douanier ; la mise en place d’une commission de recouvrement regroupant la douane, les impôts et le FSE  pour les 03 derniers exercices et la bonne avancée des démarches du FSE en vue d’une véritable autonomisation financière.

Des personnels  cadres du FSE participent à la Conseil 

Ces ressources sont destinées au financement des projets en cours d’exécution, des projets d’études, de recherches et d’éducation environnementale, aux formations des acteurs étatiques et non étatiques, à la contrepartie des programmes et projets environnementaux, à l’appui au Ministère en charge de l’environnement et aux acteurs locaux pour la protection de l’environnement. L’enveloppe prévue pour les financements est de plus de 812 682 946 FCFA, y compris les tranches des projets inscrites dans les dettes, soit 42,39% du montant global.

                    Les membres du conseil écoutent attentivement au contribution de leur collègue 

 

Le Président remercie le DG de sa présentation et invite les Administrateurs à se prononcer sur le PTBA 2018.

Face à un document clair, précis avec des prévisions aussi réalistes, les Administrateurs affirment n’avoir pas d’éléments majeurs d’intervention, sauf à renouveler leur sollicitation pour des présentations faisant économie de détails en mode PowerPoint à l’avenir.

 Ils disent leur satisfaction de constater que le FSE se décide à acquérir cette année un terrain pour la construction de son siège à moindre coût. C’est un moment propice, selon eux.

 En plus des mots d’encouragement, l’on note également quelques observations de fond. Par exemple, selon le SG du Ministère en charge de l’Agriculture, la part d’investissement qui touche directement les bénéficiaires finaux est insignifiante et que si l’on devait faire un rapport avec la masse salariale, l’on se retrouverait avec une institution qui entretient seulement le personnel.

Le représentant des ONG, lui, rappelle une des vielles recommandations du Conseil consistant à relever le taux alloué au financement des projets à au moins 50% du budget. Ces deux interventions reçoivent le soutien du Président du Conseil.

Vue de discussion des membres du conseil

 Le PTBA 2018 est adopté  sous réserves de prise en compte de quelques coquilles et erreurs relevées.